Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/09/2018

 

Merci de votre intérêt pour SageGlass.

Depuis le 25 mai 2018, les dispositions du règlement général de l'Union Européenne (ci-après UE) sur la protection des données (« RGPD ») sont applicables dans toute l'Europe. Tout au long de la documentation qui suit, nous attirons votre attention sur le traitement des données personnelles effectué par SageGlass, conformément à ce nouveau règlement. Nous vous demandons de lire attentivement notre Politique de Confidentialité. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous les adresser via les coordonnées indiquées à la Section 2.

Chaque fois que cette Politique fait référence à « SageGlass », « nous », « notre » ou « nos », elle fait référence à la division Europe et Moyen-Orient de SAGE Electrochromics Inc., une activité hébergée par Vetrotech Saint-Gobain International AG (« Vetrotech »). Vetrotech est l'entité responsable de vos informations conformément à la présente Politique de Confidentialité (le « Contrôleur des Données »).

Cette politique s'applique à nos clients, utilisateurs de nos sites Web et profils de médias sociaux, utilisateurs de services tiers et applications offertes pour le compte de SageGlass, et en général, les personnes qui nous contactent pour demander des renseignements au sujet de notre société. Cette politique s’applique aux utilisateurs des sites www.sageglass.com/eu, www.sageglass.com/fr et www.sageglass.com/de.

SageGlass intervient en Europe et au Moyen-Orient. Les informations que vous nous fournissez sont collectées et gérées de manière centralisée par nos bureaux situés à Bernstrasse 43, 3175 Wünnewil-Flamatt, Suisse. En fonction de la langue que vous avez sélectionnée sur le site, , vos informations sont partagées et traitées conjointement avec nos représentants dans le bureau commercial local qui dessert votre région.

 

1. Vue d’ensemble

La Politique de Confidentialité suivante vous informe sur le type et l'étendue du traitement des données dites personnelles par Vetrotech. Les données personnelles sont des informations qui vous identifient ou qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Nos activités de traitement des données peuvent essentiellement être divisées en cinq catégories :

  1. Traitement de demandes de renseignements : données nécessaires pour vous assister et traiter vos demandes d'informations et/ou de services.
  1. Exécution du contrat : toutes les données nécessaires à l'exécution d'un contrat avec Vetrotech. Des prestataires de services externes peuvent être impliqués dans l'exécution de ces contrats, par ex. des sociétés de logistique ou des sous-traitants.
  1. Services de site Web / tiers : diverses informations sont échangées entre votre appareil et notre serveur, ou des services de tiers qui fournissent des services en notre nom. Cela peut également être des données personnelles. Ces informations sont échangées afin de vous permettre d'accéder à votre compte client, d'accéder à des documents demandés, etc.
  1. Publicité : les informations de contact peuvent être traitées sur la base du consentement donné, afin de vous fournir des documents promotionnels et/ou des invitations à en savoir plus sur nos produits et services.
  1. Présence en ligne et optimisation du site Web : certaines informations sont collectées sur votre appareil et sont utilisées pour optimiser notre site internet ou pour afficher des publicités dans le navigateur de votre appareil.

Vos données sont gérées conformément aux obligations légales établies localement, ainsi qu'à la réglementation de l'Union Européenne (RGPD) (quand applicable). Elles ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées ci-dessus d'une manière pertinente et proportionnée. Nos processus nécessitent votre identification pour le traitement de vos demandes, pour le respect de nos obligations légales et/ou pour l'amélioration de votre expérience avec nos produits et services.

 

2. Nom et coordonnées du responsable du Contrôleur des Données

Cette politique de confidentialité s'applique à l'activité de traitement des données de SageGlass Europe et Moyen-Orient, une activité hébergée par Vetrotech Saint-Gobain International AG, dont le siège social est situé à Bernstrasse 43, 3175 Wünnewil-Flamatt, Suisse.

Les données personnelles concernant l'utilisation de notre site Web,  des abonnements aux newsletters ou d'autres applications et services offerts au nom de SageGlass peuvent nous être adressées directement via l'adresse ci-dessus ou l'adresse e-mail suivante : privacy.contact.vetrotech@saint-gobain.com.

 

 

3. Objectifs du traitement des données, bases légales et intérêts légitimes de SageGlass

3.1. Traitement des demandes de renseignements

Nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous fournissez des informations via nos formulaires de site Web, des services de tiers, nos plateformes de médias sociaux ou un contact direct par téléphone ou par e-mail.

À titre d'exemple, cela inclut des informations données au moment de l'abonnement aux services que nous fournissons via notre site Web ; la demande de services ou d'informations ; etc. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires lorsque vous signalez un problème sur notre site Web. Si vous remplissez les questionnaires demandés à des fins de recherche, nous collecterons également des informations dans de telles circonstances.

Les informations que vous nous fournissez peuvent être des données personnelles telles que :

  1. Les prénom et nom,
  1. Le nom de la société,
  1. L’adresse postale,
  1. Le pays,
  1. L’adresse e-mail,
  1. Le numéro de téléphone,
  1. Des détails de la demande de renseignements et des fichiers que vous pouvez choisir de nous envoyer sur notre site Web,

 

3.2. Utilisation de notre site Web

Lorsque vous visitez notre site Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web et les stocke temporairement dans un fichier journal. Nous n'avons aucune influence sur cela. Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et stockées jusqu'à leur suppression automatique :

  1. L'adresse IP de l’appareil demandeur relié par Internet,
  1. La date et l'heure de l'accès,
  1. Le nom et l'URL du fichier récupéré,
  1. Le site Web / l'application à partir duquel l'accès a été effectué (URL de provenance),
  1. Le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d'exploitation de votre ordinateur compatible avec Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Nous utilisons l'adresse IP de votre appareil et les autres données répertoriées ci-dessus aux fins suivantes :

  1. Assurer une configuration de connexion transparente,
  1. Assurer une utilisation confortable de notre site Web,
  1. Évaluer la sécurité et la stabilité du système.

En outre, nous utilisons des cookies, des outils de suivi et des liens de médias sociaux disponibles sur notre site Web. Les procédures exactes sur la façon dont vos données seront utilisées à cet effet sont décrites plus en détail à la section 3.6 ci-dessous.

Si vous avez consenti à ce que l'on appelle la géolocalisation dans votre navigateur ou dans le système d'exploitation, ou d'autres paramètres de votre appareil, nous utilisons cette fonction pour vous offrir des services personnalisés (par exemple l'emplacement de la succursale la plus proche) liés à votre emplacement actuel. Nous traitons vos données de localisation exclusivement pour cette fonction.

 

3.2.1. Hotjar

Notre site Web utilise Hotjar, un outil d'analyse Web de Hotjar Ltd, Level 2 St. Julians Business Centre, 3; Elia Zammit Street; St. Julians STJ 3155, Malte,  pour enregistrer des visites individuelles sélectionnées au hasard (mais uniquement avec une adresse IP anonyme). Cela crée un journal des mouvements de la souris et des clics dans le seul but d'échantillonner au hasard des visites individuelles du site et d'en déduire des améliorations potentielles sur le site. Les informations ne sont pas personnelles en raison de l'anonymisation et ne seront pas divulguées à des tiers. Si vous ne souhaitez pas que vos visites soient enregistrées, vous pouvez les désactiver directement depuis Hotjar via le lien suivant : https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out

 

3.3. Utilisation de services tiers : Showpad

Si vous avez demandé à recevoir des documents présentés via Showpad, certaines informations seront nécessaires pour vous permettre d'accéder à la plateforme et au contenu demandé. Pour ce faire, nous traiterons uniquement votre adresse e-mail.

Les accords de traitement de données correspondants sont mis en place pour justifier et limiter le traitement que fait Showpad en notre nom.

 

3.4. Conclusion, exécution ou résiliation d'un contrat

 

3.4.1. Traitement de données pour l'exécution d'un contrat

L'activité de SageGlass est définie comme le développement, la fabrication et la distribution de vitrages dynamiques qui se teintent électroniquement, pour les fenêtres, verrières et murs-rideaux.

Dans ce contexte, nous traitons les données requises pour compléter, exécuter ou résilier un contrat avec vous. Ces données comprennent :

  1. La société, le prénom, le nom
  1. L’adresse de facturation et de livraison
  1. L’adresse e-mail
  1. Les données de facturation et de paiement
  1. Le numéro de téléphone
  1. Toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de l'exécution et/ou de la conclusion du contrat. 

Vous nous fournissez les données sur la base de la relation contractuelle entre nous. Dans la mesure où nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins publicitaires (voir Section 3.5 ci-dessous), nous conservons les données collectées pour l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle légale ou éventuelle et des droits de garantie. Après l'expiration de cette période, nous conservons les informations requises par le droit commercial et fiscal de la relation contractuelle pendant les périodes légales. Pendant cette période (généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données seront retraitées en cas de révision par les autorités fiscales.

Dans la mesure où vous avez effectué des achats chez nous, vos données, combinées à des données similaires, peuvent faire l'objet d'une analyse des ventes. Notre intérêt à effectuer des analyses des ventes est soutenu par notre besoin de mesurer notre performance commerciale, d'évaluer l'efficacité de notre force de vente et de fixer des objectifs pour notre capacité de production.

En référence à l'exécution d'un contrat, il peut vous être demandé de remplir un questionnaire de satisfaction. Nous collecterons également vos informations dans ce cas. Vous nous donnez ces informations sur une base volontaire.

 

3.4.2. Identité, solvabilité et transmission à des agences de crédit

Si nécessaire, nous vérifions votre identité à l’aide des informations fournies par des prestataires de services (par ex. Bloomberg ou Thomson Reuters World Check, liste non limitative et non exhaustive) ainsi que d'autres sources externes, telles que des listes de sanctions publiées par l'ONU ou l'Union Européenne. L'intérêt légitime à cet égard découle de notre obligation de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que la vérification de l'identité de votre entreprise pour la prévention, la détection et l'évitement de la fraude ou de la corruption, notamment en fournissant des services à des personnes physiques ou morales soumises à des sanctions économiques ou commerciales. La vérification utilise des informations sur votre entreprise uniquement. Le traitement indirect des données personnelles peut survenir en cas d'association entre vos informations personnelles et l'enregistrement de votre entreprise (par ex. : Jean Dupont, directeur général de Dupont et Associés). Le résultat de notre enquête sera ajouté à votre dossier client pendant la durée de la relation contractuelle.

En cas de retard de paiement, et à condition que d'autres conditions légales soient remplies, nous soumettrons les données nécessaires à une société mandatée pour obtenir le règlement d’une créance. Le règlement d'une créance contractuelle doit être considéré comme un intérêt légitime de notre entreprise.

 

3.4.3. Conformité à l'exportation et vérifications légitimes

En fonction de votre emplacement, avant l'exécution d'un contrat de vente, nous pouvons vérifier le nom et l'adresse de votre entreprise pour une association possible avec des pays, entités ou individus listés pour des sanctions économiques ou de contrôle d'exportation. L'intérêt légitime découle de notre obligation de se conformer à la réglementation applicable contre les pays et les personnes sanctionnés, et d'assurer une surveillance juridique efficace des restrictions commerciales.

La vérification utilise uniquement des informations sur votre entreprise. Le traitement indirect des données personnelles peut survenir en cas d'association entre vos informations personnelles et l'enregistrement de votre entreprise (par ex. : Jean Dupont, directeur général de Dupont et Associés).

 

3.5. Traitement de données à des fins publicitaires

3.5.1. Objectifs publicitaires de SageGlass et de tiers

En complément d’un devis ou d’une demande de service, ou à la confirmation d'une commande, vous recevrez une invitation à vous inscrire pour recevoir des bulletins d'information et des documents marketing de notre part (par exemple une newsletter). Si vous souhaitez rejoindre nos listes de diffusion, les données de base suivantes pour les activités marketing seront traitées :

  1. Prénom, nom,
  1. E-mail,
  1. Langue préférée,
  1. Pays de résidence, car cela nous permet de vous placer dans une certaine catégorie de localisation et de fournir des informations sur les produits et services disponibles dans votre région

 

3.5.2. Newsletters

Via notre site Web, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Afin d'être sûr qu'aucune erreur ne se soit produite lors de la saisie de l'adresse e-mail, nous utilisons la procédure de double adhésion : après avoir entré votre adresse e-mail dans le champ d'inscription, nous vous enverrons un lien de confirmation.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour cela, une courte note par e-mail aux coordonnées spécifiées dans la Section 2 sera suffisante. En outre, votre consentement peut être retiré via un lien disponible dans l'e-mail correspondant dans lequel le bulletin d’information vous est envoyé. Vous pouvez utiliser le lien « désabonnement » pour exercer votre droit de rétractation.

Nous utilisons des services tiers fournis par MailChimp pour gérer la distribution de nos services de bulletin d’information. MailChimp est une société certifiée dans les cadres de protection de la vie privée de l'Union Européenne et des États-Unis, ainsi qu’entre la Suisse et les États-Unis.

 

3.6. Présence en ligne et optimisation de site Web

3.6.1. Cookies - Informations générales

Nous utilisons des cookies sur notre site Web, y compris des cookies de Google Analytics. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies stockent les informations résultant de la connexion avec l'appareil spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous soyons immédiatement au courant de votre identité.

D'une part, l'utilisation de cookies permet de rendre l'utilisation de notre site Web plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité des pages individuelles sur notre site Web ou que vous vous êtes déjà connecté à votre compte client. Si vous visitez à nouveau notre site pour découvrir nos services, les cookies reconnaîtront automatiquement que vous êtes déjà venu ainsi que les données et les paramètres vous avez effectués, de sorte que vous n'ayez pas à les entrer de nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies afin d'analyser statistiquement l'utilisation de notre site Web et de l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre et d'afficher des informations adaptées à vos besoins spécifiques. Lorsque vous visitez notre site, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement si vous avez déjà parcouru notre contenu.

La période de stockage des cookies dépend de leur objectif et elle est identique pour tout le monde. Vous pouvez supprimer les cookies et effacer vos données de navigation directement à partir des paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou à être averti lorsque des cookies sont créés. Veuillez noter que la désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

 

3.6.2. Liens de médias sociaux

Notre site Web peut contenir des liens qui vous dirigent vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn(le « réseau social »), afin de vous connecter au contenu affiché sur ces plateformes et de faire connaître notre entreprise. Lorsque vous accédez à un site de réseau social via un lien, la responsabilité du respect de la protection des données doit être garantie par les fournisseurs en question.

Si vous établissez une connexion avec le réseau social de votre choix, votre navigateur se connecte directement aux serveurs des fournisseurs. Grâce à cette intégration, le réseau social reçoit l'information que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web, même si vous n'avez pas de profil ou n'êtes pas connecté à votre compte. Ces informations (y compris votre adresse IP) seront transmises directement de votre navigateur au serveur du fournisseur et y seront stockées. Si vous êtes connecté à votre compte, le fournisseur peut immédiatement affecter la visite de notre site Web à votre profil. Si vous interagissez avec le site Web, par exemple en cliquant sur un bouton « J'aime » ou « Partager », cette information sera également transmise directement au serveur du fournisseur et y sera stockée.

Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données, sur le traitement et l'utilisation ultérieure des données par le réseau social demandé, ainsi que sur les droits et paramètres associés à la protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité fournisseur.

 

 

4. Destinataires de vos données (également en dehors de l'Union Européenne)

Toute information transmise via notre site Web ou par l'intermédiaire d'un représentant de SageGlass est centralisée et gérée par nos bureaux centraux, situés à Bernstrasse 43, 3175 Wünnewil-Flamatt, Suisse. Des procédures et des politiques sont en place au sein de notre organisation afin de garantir la protection de vos données personnelles conformément aux normes des exigences du RGPD.

Vos données sont traitées en interne en coopération avec les représentants locaux de votre pays de résidence sélectionné. Dans le cadre strict des finalités énoncées dans cette Politique de Confidentialité, vos données pourront être traitées conjointement avec d'autres sociétés du Groupe Saint-Gobain, partenaires, sous-traitants, prestataires de services et/ou parties nécessaires pour répondre à votre demande. Dans certains cas, nous pouvons ainsi transférer vos données vers les bases de données de ces tiers en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, et sauf indication contraire dans la présente politique, cela se fera conformément aux lois applicables en matière de protection des données afin de garantir que tout traitement de données personnelles par ces prestataires soit protégé aux normes équivalentes de l'Union Européenne et de la Suisse.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur cette section, veuillez vous reporter aux coordonnées fournies à la Section 2.

 

 

5. Vos droits

Selon les dispositions du RGPD, vous avez différents droits que vous pouvez revendiquer ou réclamer à notre encontre. Cela inclut, entre autres :

  1. Le droit d'accéder et de recevoir une copie de vos données personnelles,

Le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles que nous stockons. En particulier, des informations doivent être divulguées sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été divulguées, la période de conservation prévue, la source des données (si elles ne sont pas collectées directement auprès de vous).

  1. Le droit à une rectification,

Le droit de corriger des données incorrectes ou correctes.

  1. Le droit à un effacement,

Le droit de supprimer vos données stockées, à condition qu'aucune période de conservation légale ou contractuelle, ou autres obligations légales ou droits de conservation, ne doivent être respectés.

  1. Le droit à une restriction du traitement de vos données personnelles,
  1. Le droit d'objection,

Le droit de s'opposer au traitement de vos données, à condition que

  1. Vous ayez contesté l'exactitude de vos données personnelles,
  2. Le traitement soit illégal et vous limitiez l'utilisation de vos données, par opposition à un effacement,
  3. Le responsable du traitement n'ait plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous deviez fournir des données pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales,
  4. Vous vous êtes opposé au traitement.
  1. Le droit à la portabilité des données,

Vous avez le droit de transférer des données sélectionnées stockées sur vous dans un format commun, lisible par machine, ou de demander la transmission à une autre personne responsable.

  1. Le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé,
  1. Le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance.

 

5.1. Droit d'objection

Dans les conditions de l’Article 21 (1) du RGPD, le traitement des données peut faire l'objet d'une opposition pour des raisons légitimes tenant compte de la situation particulière de la personne concernée.

À tout moment, vous avez la possibilité de soumettre une demande et une objection contre le traitement de vos données personnelles. Il vous suffit d'envoyer un e-mail ou un courrier aux coordonnées indiquées à la Section 2 ci-dessus.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins publicitaires, l'adresse de contact concernée sera bloquée pour un traitement publicitaire supplémentaire. Nous précisons que dans des cas exceptionnels, même après réception de votre objection, il peut y avoir une livraison temporaire de documents publicitaires. Ceci est techniquement dû au délai nécessaire pour la cessation de la publicité et ne signifie pas que nous ne mettions pas en œuvre votre objection.

Le droit d'opposition s'applique à toutes les fins de traitement décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Contrairement au droit spécial d'opposition au traitement de données à des fins publicitaires, selon le RGPD, nous sommes seulement tenus de mettre en œuvre une telle objection si vous nous donnez des raisons légitimes (par exemple un danger potentiel pour la vie ou la santé).

Vos préoccupations peuvent nous être adressées directement via les coordonnées de la Section 2.

 

 

6. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte partielle ou totale, et contre un accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement mises à jour en fonction des évolutions réglementaires et technologiques, et sont régulièrement revues par notre équipe informatique et des systèmes d'information.